Décret exécutif n° 91-417
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive
Article 5
Selon sa compétence géographique, la ligue | peut être de wilaya ou régionale.
La ligue sportive régionale est constituée en tant que de besoin à l'initiative de la fédération sportive concernée.
Il ne peut être constitué au niveau de la wilaya plus d'une ligue sportive par discipline sportive ou par secteur d'activités.