Décret exécutif n° 91-417
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive
Article 3
La ligue sportive regroupe les associations sportives et, le cas échéant, les entreprises commerciales locales à vocation sportive régulièrement constituées qui lui sont affiliées conformément à ses statuts et aux règlements sportifs.
