Décret exécutif n° 91-417 · ج.ر عدد 54 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive

Article 16

Le présent décret será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.