Décret exécutif n° 91-417
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive
Article 11
Les personnels désignés par le ministre chargé des sports en application des dispositions de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée participent en tant que membres de droit aux travaux des organes et des structures de la ligue sportive.