Article 10

L'organisation, la composition et le fonctionnement, les modalités d'élection et d'éligibilité y afférentes ainsi que la durée des mandats sont fixés par les statuts de la ligue conformément aux statuts et règlements des fédérations concernées et aux dispositions de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 susvisée.