Article 6

L'autorisation préalable prévue à l'article 3 ci-dessus est notifiée au fondateur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès de la wilaya.

Passé ce délai, l'autorisation est réputée acquise.

Un récépissé de dépôt de dossier est délivré au fondateur.

Une copie de l'arrêté d'autorisation préalable est adressée au ministre chargé des sports.