Décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives

Décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques

Arrêté du 17 Ramadhan 1417 correspondant au 26 janvier 1997 fixant création et l'exploitation des installations sportives

Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'utilisation des infrastructures sportives publiques pour les pratiques sportives éducatives et compétitives de masse dans le milieu éducatif. (Suite)