Décret exécutif n° 91-416
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives
Article 11
Les tâches d'animation et d'entraînement des activités sportives sont assurées par des personnels qualifiés justifiant de titres ou de diplômes reconnus conformément à la législation en vigueur.