Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 9
La bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger est accordée pour la durée du cycle de préparation et de perfectionnement envisagé.
Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes sans que sa durée n'excède quatre années, durée du cycle olympique.