Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 6
La commission citée à l'article 4 ci-dessus se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président. Elle se prononce compte-tenu des performances, des objectifs visés par la discipline et des conditions de préparation requises.
