Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 2
La bourse de préparation et de pecfionnement sportifs consiste en la prise en charge financière du coût de la préparation et de perfectionnement à l'étranger et couvre les frais de : séjour et participation aux entraînements et compétitions, l'équipement sportif individuel. l'assurance et les soins médicaux le cas échéant, le transport,
- la scolarisation le cas échéant.