Décret exécutif n° 91-414
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya, p 1744
Article 9
Le président du conseil des sports de wilaya est chargé notamment : de diriger les travaux de l'assemblée générale et du bureau exécutif, d'assurer l'exécution des dépenses du conseil, de représenter le conseil notamment au niveau du conseil national des sports.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-77 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)