Décret exécutif n° 91-414
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya, p 1744
Article 3
Le conseil des sports de wilaya comprend : une assemblée générale, un bureau exécutif, un président, assisté de deux (2) vice-présidents.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-77 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
L'article 3 du décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit
