Décret exécutif n° 91-413
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 7
Le président et le ou les vice-présidents du conseil communal des sports sont élus par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de quatre (4) années.