Décret exécutif n° 91-413
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 3
Le conseil communal des sports se compose : d'une assemblée générale, d'un bureau exécutif, d'un président, assisté d'un ou de deux
(2) vice-présidents. /