Article 1er

L'article 18 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit: << Art. 18. - Le montant mensuel de la bourse attribuée aux étudiants inscrits en graduation ou en formation supérieure est fixé : à 300 DA par mois lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 12 mois, à 400 DA par mois lorsque la durée de la formation est supérieure à 12 mois et inférieure à 30 mois.

Lorsque la durée du cycle est supérieure à 30 mois, le montant mensuel de la bourse est porté à : 900 DA par mois pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur à quatre (4) fois le salaire national minimum garanti, 800 DA par mois pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé supérieur à quatre (4) fois et inférieur ou égal à sept (7) fois le salaire national minimum garanti, 600 DA par mois pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur ou égal à huit (8) fois le salaire national minimum garanti ».