Décret exécutif n° 91-413
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 11
Les dépenses de fonctionnement liées aux activités du conseil communal des sports sont prises en charge par le budget de la commune et par le fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.