Décret exécutif n° 91-411
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-411 du 2 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.
