Décret exécutif n° 91-39
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-39 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p 246
Article 3
Les organismes stockeurs et les unités E.R.I.A.D. doivent déclarer à l'O.A.I.C., les stocks de blé tendre détenus à la date du.... à 00 heure.
