Article 18

Sauf cas de force majeure, la perte partielle ou totale ou l'avarie d'un colis postal donne lieu au paiement, au profit de l'expéditeur ou à défaut de ce dernier, du destinataire, d'une indemnité correspondant au montant réel de la perte, partielle ou totale ou de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur ou ne provienne de la nature de l'objet; les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser :

1) pour les colis ne faisant pas l'objet d'une déclaration de valeur : 217 DA par colis jusqu'à 5 kg, 327 DA par colis au-dessus de 5 kg, 435 DA par colis au-dessus de 10 kg, 545 DA par colis au-dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg.

2) pour les colis avec valeur déclarée, le montant de cette valeur.