Article 13

Les colis postaux avec valeur déclarée sont soumis aux taxes indiquées ci-après :

1. Taxes de transport: mêmes taxes que celles des colis postaux ordinaires de mêmes poids pour la même destination,

2. Taxes d'expédition : taxe fixe par colis. 7,50 DA.

3. Taxe d'assurance : par 300 DA ou fraction de 300 DA...... 3,75 DA.