CHAPITRE I — TAXES APPLICABLES A TOUTES LES CATEGORIES DES COLIS POSTAUX › Section I — Taxes principales
Article 1er
Les colis postaux ordinaires, échangés dans les limites territoriales de l'Algérie, sont soumis aux taxes principales suivantes : jusqu'à 3 kg. 11,25 DA au dessus de 3kgjusqu'à 5 kg.. 16,90 DA au dessus de 5 kgjusqu'à 10 kg... 28,25 DA au dessus de 10 kg jusqu'à 15 kg... 42,30 DA .... au dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg.............. 56,50 DA
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-363 (ج.ر عدد 72 لسنة 1992)
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