Article 9

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit:

TAXE PAR EXEMPLAIRE Journaux Journaux AUTRE POIDS DE L'EXEMPLAIRE routés non JOURou routés NAUX <<< hors sac »

DA DA DA jusqu'à 100 grammes 0,03 0,15 0,40 au-dessus de 100 g jusqu'à 150 g 0,04 0,20 par au-dessus de 150 g jusqu'à 200 g 0,06 0,30 100 g au-dessus de 200 g par 100 g 0,03 0,15 0,15 ou fraction de 100 g