Article 5

Les taxes d'affranchissement des paquets postes jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 250 Grs. 3,60 DA au-dessus de 250 Grs.jusqu'à 500 Grs.... 5,60 DA au-dessus de 500 Grs.jusqu'à 1000 Grs.... 8,90 DA au-dessus de 1000 Grs. jusqu'à 2000 Grs.13,20 DA au-dessus de 2000 Grs.jusqu'à 3000. Grs. 17,90 DA Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au points de 5 Kgs. Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 17,90 DA correspondant au poids de 3 Kgs, un complément de 5,10 DA par 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes.