Article 14

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les envois de la poste aux lettres originaires et à destination de l'Algérie, sont passible, à la charge des destinataires ou des expéditeurs, lorsqu'il s'agit d'envois non distribuables, d'une taxe égale au double de l'insuffisance avec minimum de perception fixé à : journaux et écrits périodiques 0,80 DA autres objets 1,50 DA.

Les taxes dues pour insuffisance d'affranchissement, supérieures au minimum de perception cité ci-dessus, doivent être, le cas échéant, arrondies au multiple de 0,10 DA immédiatement inférieur.