Décret exécutif n° 91-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture, p 241
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil de la chambre d'agriculture de la wilaya ou inter-wilaya
Article 23
Le conseil de la chambre oriente, suit et facilite la mise en œuvre du programme d'action de la chambre d'agriculture adopté par l'assemblée générale.
Le conseil élit les membres représentant la profession au conseil d'administration de la chambre. Il propose tout aménagement à l'organisation et au fonctionnement général de la chambre d'agriculture.
