Décret exécutif n° 91-378
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-378 du 9 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de quarante sept millions huit cent soixante dix mille dinars (47.870.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
