Décret exécutif n° 91-374
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-374 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communucation et de la culture
Article 1er
Les crédits d'un montant de sept cent cinquante six millions cent cinquante mille Dinars (756.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
