Décret exécutif n° 91-369
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-369 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au Chef du Gouvernement
Article 1er
Les crédits d'un montant de huit cent cinquante millions sept cent quatre vingt six mille dinars (850.786.000 DA ), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
