Décret exécutif n° 91-368
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-368 du 8 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 350.000 31-22 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier 31-23 Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 280.000 630.000 3ème partie Personnel Charges sociales Délégué à la planification - Prestation à 33-21 Total de la 3ème partie Total du titre III...
Total des crédits ouverts.
