Décret exécutif n° 91-36
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
