Décret exécutif n° 91-36
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)
Article 4
Le tableau prévu à l'article 4 du décret n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
16 - Alger 06 - Hydra 4, Rue chemin Abdelkader Gadouche L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complété en conséquence par le centre prévu ci-dessus.
