Décret exécutif n° 91-354
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-354 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut
Article 3
Le tableau prévu à l'article 3 du décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit:
U: DA sortie Prix de cession Prix de vente enfûteur aux détaillants à utilisateurs Rubriques ou dépôt relais mesure (DA) (DA) (DA) Butane CH. 13 KG 19,50 21,00 23,00 Propane CH. 35 KG 53,00 55,00 60,00
