Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
TITRE III — FILIERE DE L'ANIMATION CULTURELLE › Chapitre I — Le corps des inspecteurs de l'animation culturelle et artistique
Article 88
Le corps des inspecteurs de l'animation culturelle et artistique comprend un grade unique : le grade des inspecteurs de l'animation culturelle et artistique.
