Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre II — Sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques › Section 3 — Le corps des architectes d'Etat
Article 59
Les architectes d'Etat sont recrutés par voie de concours, sur titres, parmi les titulaires d'un diplôme d'état d'architecture.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
