Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre II — Sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques › Section 3 — Le corps des architectes d'Etat
Article 58
Les architectes d'Etat sont chargés : d'assister à la conception des projets en matière d'architecture et d'aménagement situés ou non dans le périmètre des monuments historiques, d'assister à la conception des projets de restauration des monuments historiques; de contribuer à l'inventaire et à l'établissement des fiches d'état civil des monuments historiques ; d'établir des diagnostics et d'élaborer des études de protection provisoire des monuments historiques.
Paragraphe 2 Conditions de recrutement
