Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre II — Sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques › Section 3 — Le corps des architectes d'Etat
Article 57
Le corps des architectes d'état comprend un grade unique : le grade des architectes d'Etat.
Paragraphe 1 Définition des tâches
