Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre II — Sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques › Section 2 — Le corps des architectes de la protection des monuments et sites historiques
Article 56
Sont intégrés dans le corps des architectes de la protection des monuments et sites historiques, les architectes d'état justifiant d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent.
