Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre II — Sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques
Article 49
La sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques comprend trois (3) corps : le corps des architectes en chef de la protection des monuments et sites historiques, le corps des architectes de la protection des monuments et sites historiques, le corps des architectes d'état.
