Article 48

Sont intégrés dans le grade des agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance : 1 les agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques titulaires et stagiaires de la filière musées et sites historiques. 2 sur leur demande et dans la limite des postes à pourvoir, après accord de l'administration qui les emploie, les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent faisant fonction d'agent technique de conservation de valorisation et de surveillance au 31 décembre 1989. 3 les agents contractuels et les agents vacataires effectuant la durée légale du travail et remplissant les conditions statutaires de recrutement au 31 décembre 1989, en qualité d'agent technique de conservation de valorisation et de surveillance. 4 les agents contractuels et les agents vacataires effectuant la durée légale du travail, faisant fonction d'agent technique de conservation, de valorisation et de surveillance et guide des parcs naturels et culturels.