Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 6 — Le corps des techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance
Article 37
Le corps des techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance comprend un grade unique : le grade de technicien de conservation, de valorisation et de surveillance.
Paragraphe 1 Définition des tâches
