Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 5 — Le corps des assistants de conservation et de valorisation
Article 36
Sont intégrés dans le grade des assistants de conservation et de valorisation. 1 les assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées, titulaires et stagiaires. 2 sur leur demande et dans la limite des postes à pourvoir, après accord de l'administration qui les emploie, parmi les attachés d'administration justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité et faisant fonction d'assistant de conservation et de valorisation en activité au 31 décembre 1989.