Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 3 — Le corps des conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal
Article 24
Le corps des conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal comprend un grade unique :
Le grade des conservateurs du patrimoine archéologique historique et muséal.
Paragraphe 1 Définition des tâches
