Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 2 — Le corps des conservateurs en chef du patrimoine historique et muséal
Article 20
Le corps des conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal comprend un grade unique : le grade des conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal.
Paragraphe 1 Définition des tâches
