Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre 5 — Dispositions générales d'intégration
Article 15
La filière du patrimoine culturel comprend les sous filières suivantes :
Conservation, mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel.
Architecture de la protection des monuments et sites historiques.
Bibliothèques, documentation, archives.
