Article 10

Sous réserve des dispositions de l'article 124 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les travailleurs confirmés remplissant la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au 1ª échelon sont promus nonobstant la procédure d'inscription au tableau d'avancement prévue par l'article 76 du décret précité.