Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre I — Dénomination objet - siège
Article 7
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'agence nationale peut conclure tous contrats, concessions, conventions et accords nationaux ou internationaux relatifs à son domaine d'activité et participer tant en Algérie qu'à l'étranger, aux colloques, séminaires, symposiums se rapportant à son objet.
