Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre I — Dénomination objet - siège
Article 3
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. Son siège est fixé à alger.
