Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 26
Les comptes administratifs et de gestion établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis pour adoption par le directeur général, au conseil d'orientation avant la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent, accompagné d'un rapport contenant des développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.