Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 21
La tenue des écritures comptables de l'agence et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agrée par le ministre chargé des finances.
